En France, les jeux d’argent en ligne sont légalisés depuis plus d’une dizaine d’années. Entre le développement rapide du secteur et l’évolution des lois, la situation peut facilement embrouiller plus d’un. Alors, que dit la loi sur les jeux d’argent ? Quels sont les jeux autorisés en France ? Et quels risques y a-t-il à jouer sur un casino en ligne étranger ? Analysons ces questions dans les prochaines lignes.
La législation actuelle sur les casinos en ligne en France
Par principe, la position française sur les jeux d’argent et de hasard est celle de la prohibition. Ensuite, des lois sont venues poser des exceptions. Les services et des jeux précis sont alors autorisés suivant des cadres bien définis.
La régulation des jeux d’argent en ligne en France a beaucoup évolué. C’est la Loi n°2010-476, datée du 12 mai 2010, qui a permis de les légaliser pour de bons. Elle aborde notamment le fonctionnement des sites de jeux en ligne, des jeux proposés aux paiements des gains.
La loi a surtout défini les critères à respecter pour pouvoir offrir des jeux d’argent et de hasard au public. Seuls les opérateurs éligibles obtiennent la licence qui légalise leurs activités en France. Depuis 2020, c’est l’Autorité nationale des Jeux (ANJ) qui délivre les licences, surveille le secteur, met en place de nouvelles mesures et assainit le milieu.
Les types de jeux autorisés en ligne
Globalement, la législation française autorise les jeux qui ne reposent pas entièrement sur le hasard. Les sites de jeu en ligne peuvent proposer 4 types de jeux :
- Le poker, disponible auprès de sites de jeu licenciés par l’ANJ
- Les paris hippiques, disponibles auprès d’opérateurs de jeu agréés et du PMU
- Les paris sportifs, à l’exception des paris sur l’e-sport, disponible auprès de plateformes régulées par l’ANJ et de la Française des Jeux (FDJ)
- Les jeux de loteries, sous monopole de la Française des Jeux (FDJ)
À l’heure actuelle, les sites de jeu régulé par l’Autorité Nationale des Jeux ne peuvent pas proposer des jeux de casino en ligne de type blackjack, roulette en ligne, baccarat ou machine à sous en ligne.
Les fameuses zones grises
La position restrictive de la loi française se heurte au droit communautaire européen. Ce principe encourage la libéralisation des prestations de service entre les États membres.
Concrètement, les entreprises européennes peuvent proposer leur service dans toute l’UE. En principe, les casinos en ligne licenciés au sein de l’UE, comme Malte, peuvent cibler et accueillir les joueurs français sans problème.
Pour pouvoir bloquer les services d’entreprises européennes, un pays doit avancer des raisons d’intérêt général, des justifications cohérentes et non discriminatoires. Dans le cas de jeux d’argent en France, le cadre législatif strict a pour objectif de protéger les joueurs. Un argument jugé hypocrite, car la Française des Jeux a fortement développé ses activités ces dernières années. Pour cette raison, certains opérateurs européens ont poursuivi la France, suite au blocage de leurs plateformes sur son territoire. Ce bras de fer crée alors une zone grise de flou juridique.
Casinos en ligne étrangers : quels risques ?
Légalement, rien n’interdit aux joueurs français de jouer sur un casino en ligne licencié par un organisme autre que l’ANJ. Si la réglementation d’un régulateur européen accepte les joueurs résidant en France, ils sont libres d’y jouer. La loi ne risque pas de les poursuivre.
Cependant, en cas de problèmes, on ne peut ni bénéficier de la protection de la loi française ni profiter de son assistance. Pour des gains impayés ou des résultats de jeu suspects, il faudra s’en remettre aux lois du pays licencieur. Par exemple, il conviendra de trouver un avocat local spécialisé dans les jeux et de faire confiance à la justice du pays.
Évidemment, il y a aussi le risque d’arnaques diverses. En effet, toutes les licences étrangères ne se valent pas. On y trouve de tout, de la licence stricte aux régulateurs laxistes. Sans être bien informés, il est facile de tomber sur des sites peu fiables.
Conclusion
Depuis la légalisation des jeux d’argent en ligne en 2010, la situation française a évolué très rapidement. C’est une tendance qui n’est pas près de changer : la pandémie du Covid-19 a même démontré le potentiel des casinos en ligne. Ce qui fait que le secteur du casino français est de moins en moins réticent à l’égard de l’iGaming. Des projets de loi récents veulent permettre aux casinos terrestres de mettre en place leur site de casino en ligne. On peut donc espérer d’importants changements de législation dans les années à venir.